# Conditions Générales de Vente (CGV)
_Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]_
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## Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site **museau-malin.fr** (ci-après « le Site ») par **[À COMPLÉTER : raison sociale ou nom de l'entrepreneur]** (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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## Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site (tapis de fouille, jouets de flair, gamelle anti-glouton, lave-pattes, gourde de balade, packs). Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur en cas de différence mineure (teinte, dimensions à quelques centimètres près).
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé dans les meilleurs délais.
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## Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), **toutes taxes comprises (TTC)**, hors éventuels frais de livraison indiqués avant la validation de la commande.
> Si vous êtes en franchise de TVA : ajoutez « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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## Article 4 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La validation du paiement constitue la conclusion du contrat de vente.
Le Vendeur confirme la commande par l'envoi d'un e-mail récapitulatif. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la transaction. La langue du contrat est le français.
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## Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site : **carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), Apple Pay, Google Pay, PayPal et Klarna** (selon disponibilité).
Les transactions sont sécurisées via **Shopify Payments** et ses prestataires de paiement. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont ni vues ni stockées par le Vendeur.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
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## Article 6 — Livraison
**Zone de livraison :** France métropolitaine **[À COMPLÉTER si vous livrez ailleurs]**.
**Délais :** les commandes sont préparées sous 24 à 48 h, puis expédiées en livraison suivie. Le délai de livraison estimé est de **7 à 15 jours ouvrés** à compter de l'expédition. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail.
**Frais de livraison :** la livraison est **offerte**.
Les délais sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard anormal, le Client peut contacter le service client. Conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date ou dans le délai indiqué, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat et être remboursé.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. En cas de colis perdu ou endommagé, le Vendeur procède au renvoi ou au remboursement intégral.
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## Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de **14 jours** à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à **[À COMPLÉTER : email]** ou formulaire type en annexe) avant l'expiration du délai.
Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après communication de sa décision. **Les frais de retour sont à la charge [À COMPLÉTER : « du Client » ou « du Vendeur »].** Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur revente (non endommagés, complets) ; la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.
Le Vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard **14 jours** après avoir été informé de la décision de rétractation, et peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits (ou preuve de leur expédition). Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
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## Article 8 — Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours »
En plus du droit de rétractation légal, le Vendeur offre une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de **30 jours** à compter de la réception : si le produit ne convient pas, le Client peut le retourner pour être intégralement remboursé. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales ci-dessous et ne s'y substitue pas. **[À COMPLÉTER : précisez les conditions — état du produit, prise en charge des frais de retour.]**
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## Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
**Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation)**
Le Client dispose d'un délai de **2 ans** à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les **24 mois** suivant la délivrance du bien.
**Garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)**
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de **2 ans** à compter de la découverte du vice.
Pour toute mise en œuvre des garanties légales, le Client contacte le service client à **[À COMPLÉTER : email]**.
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## Article 10 — Service client
Pour toute question ou réclamation : **[À COMPLÉTER : email]** — réponse sous **[À COMPLÉTER : ex. 48 h ouvrées]**.
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## Article 11 — Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : **[À COMPLÉTER : nom + coordonnées du médiateur]**.
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
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## Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la **[Politique de confidentialité](/policies/privacy-policy)** et au RGPD.
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## Article 13 — Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
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## Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
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## Annexe — Formulaire type de rétractation
_(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)_
À l'attention de **[À COMPLÉTER : nom du Vendeur, adresse, e-mail]** :
> Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
> - Commandé le (*) / reçu le (*) : …………
> - Numéro de commande : …………
> - Nom du (des) consommateur(s) : …………
> - Adresse du (des) consommateur(s) : …………
> - Date : …………
> - Signature (uniquement en cas de notification papier)
>
> (*) Rayez la mention inutile.