Date d’entrée en vigueur : [[DATE_D_ENTRÉE_EN_VIGUEUR]]
Alexis Tondato -- Rebeyrolles
Entrepreneur individuel — micro-entrepreneur
Nom commercial : Nuvami
46 rue de Paris
93260 Les Lilas
France
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site nuvami.fr entre Nuvami et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles.
Les conditions applicables sont celles présentées au client avant la validation de sa commande et en vigueur à la date de celle-ci.
Les caractéristiques essentielles, les variantes disponibles et les prix sont présentés sur les fiches produit.
Le client doit vérifier la taille, le format, la couleur et les autres options sélectionnées avant de valider sa commande.
Les photographies et rendus visuels servent à présenter les produits. De légères différences d’affichage peuvent notamment résulter de l’écran utilisé, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Les accessoires commercialisés par Nuvami sont des produits de confort. Ils ne constituent ni des dispositifs médicaux ni des traitements vétérinaires. Ils ne remplacent pas l’accès à l’eau, l’ombre, les pauses, la surveillance de l’animal ou l’avis d’un vétérinaire.
Les offres sont proposées dans la limite des disponibilités affichées au moment de la commande.
Les prix sont affichés en euros.
[[MENTION_FISCALE_TVA_À_INSÉRER_APRÈS_CONFIRMATION]]
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Nuvami peut modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix facturé est celui affiché au moment où le client valide sa commande.
Le client sélectionne le produit, la variante et la quantité souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations demandées puis valide sa commande.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme enregistrée après la validation du paiement et l’envoi d’une confirmation, sous réserve de la disponibilité du produit et des contrôles nécessaires.
Nuvami peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’informations manifestement erronées, d’impossibilité d’exécution ou de litige de paiement antérieur, dans les limites autorisées par la loi.
Les moyens de paiement disponibles sont uniquement ceux effectivement affichés au moment du checkout.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Le traitement du paiement est assuré par les prestataires présentés au moment de la commande. Nuvami n’a pas vocation à recevoir le numéro complet de la carte bancaire du client.
Les zones, frais et délais applicables sont présentés avant la validation de la commande.
Sauf indication différente :
Certains colis peuvent être livrés plus rapidement. Des retards exceptionnels peuvent néanmoins survenir en raison des aléas du transport ou de périodes de forte activité.
Une commande peut être livrée en plusieurs colis, sans frais supplémentaire non annoncé au client.
En cas de retard dépassant le délai contractuel, le client bénéficie des droits prévus par les règles applicables.
Lorsque Nuvami organise le transport, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour informer Nuvami de sa décision de se rétracter, sans avoir à donner de motif.
Pour une vente de biens, le délai court à compter du lendemain de la réception. Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, il court à compter du lendemain de la réception du dernier produit.
La décision peut être envoyée à contact@nuvami.fr ou transmise au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site.
Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.
Les frais directs de retour liés à une simple rétractation sont à la charge du client, sous réserve qu’il en ait été informé avant la commande.
Le produit doit être renvoyé à :
Nuvami
Alexis Tondato -- Rebeyrolles
46 rue de Paris
93260 Les Lilas
France
Cette adresse doit être confirmée auprès de Nuvami avant l’envoi.
L’emballage d’origine est recommandé, mais son absence ne constitue pas automatiquement un motif de refus.
En cas d’erreur, de dommage ou de défaut relevant des garanties légales, le dossier est traité conformément aux règles applicables.
Nuvami rembourse les sommes dues au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.
Les frais de livraison standard éventuellement payés sont remboursés dans les conditions prévues par la loi. Le surcoût résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé n’est pas remboursé.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement. La mise en conformité doit intervenir sans frais et dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser trente jours à compter de la demande.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans les conditions légales ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut, selon les cas prévus par la loi, demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Pour mettre en œuvre cette garantie, le client peut contacter :
Nuvami
Alexis Tondato -- Rebeyrolles
46 rue de Paris
93260 Les Lilas
France
E-mail : contact@nuvami.fr
Téléphone : 06 14 07 88 44
Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie relative aux défauts cachés du bien vendu dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.
Nuvami ne propose pas de garantie commerciale générale « satisfait ou remboursé 30 jours ».
Cette absence de garantie commerciale ne limite ni le droit légal de rétractation ni les garanties légales.
Le client doit respecter les instructions d’utilisation, de taille, d’entretien et de sécurité présentées avec le produit.
Un produit endommagé, déchiré, fortement usé ou mal ajusté ne doit plus être utilisé.
En cas d’irritation, de gêne, de malaise ou de doute concernant la santé de l’animal, l’utilisation doit cesser et un vétérinaire doit être consulté.
Nuvami est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Nuvami ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions ou d’une modification réalisée par le client.
Les données personnelles nécessaires à la gestion du site, des commandes et du service client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Nuvami.
Toute réclamation peut être adressée à contact@nuvami.fr.
Le client doit indiquer son numéro de commande et décrire clairement sa demande.
Après une réclamation écrite préalable adressée à Nuvami et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Nuvami.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables.
À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables.
À adresser uniquement lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation.
À l’attention de :
Nuvami
Alexis Tondato -- Rebeyrolles
46 rue de Paris
93260 Les Lilas
France
contact@nuvami.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :