Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : [[DATE_D_ENTRÉE_EN_VIGUEUR]]

La présente politique explique comment Nuvami collecte, utilise, conserve et partage les données personnelles dans le cadre du site nuvami.fr, des commandes et du service client.

1. Responsable du traitement

Alexis Tondato -- Rebeyrolles
Entrepreneur individuel — micro-entrepreneur
Nom commercial : Nuvami
46 rue de Paris
93260 Les Lilas
France

2. Données susceptibles d’être collectées

  • données d’identité et coordonnées : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et téléphone ;
  • données relatives aux commandes : produits, variantes, quantités, montant, historique et statut ;
  • données de livraison et de facturation ;
  • informations relatives au paiement transmises par les prestataires de paiement, sans que Nuvami ait vocation à recevoir le numéro complet de la carte bancaire ;
  • contenu des échanges avec le service client ;
  • données relatives aux retours, réclamations et garanties ;
  • données de compte client, lorsque ce service est utilisé ;
  • données techniques : adresse IP, informations sur l’appareil, navigateur, journaux de sécurité et données de navigation ;
  • préférences relatives aux cookies, à la prospection et aux communications ;
  • toute autre information fournie volontairement par l’utilisateur.

3. Finalités et bases légales

Finalité Base légale
Répondre aux demandes avant une commande Mesures précontractuelles ou intérêt légitime selon la demande
Créer et gérer le compte client Exécution du contrat ou intérêt légitime
Traiter les commandes, paiements, factures, livraisons, retours et remboursements Exécution du contrat et obligations légales
Assurer le service client et traiter les réclamations Exécution du contrat, obligation légale ou intérêt légitime
Prévenir la fraude et sécuriser le site Intérêt légitime et obligations légales
Tenir la comptabilité et conserver les justificatifs obligatoires Obligation légale
Envoyer une newsletter ou des communications commerciales lorsque cela est autorisé Consentement ou intérêt légitime dans les seuls cas permis par la loi
Mesurer l’audience ou personnaliser la publicité au moyen de traceurs non nécessaires Consentement lorsque celui-ci est requis

4. Caractère obligatoire des informations

Les données signalées comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande ou la commande. Leur absence peut empêcher Nuvami de créer un compte, de conclure ou d’exécuter la vente, d’organiser la livraison ou de répondre à une demande.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs missions, à Nuvami et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

  • Shopify, pour l’hébergement et le fonctionnement de la boutique ;
  • les prestataires de paiement effectivement proposés au moment de la commande ;
  • les prestataires nécessaires à la préparation et à l’acheminement des commandes ;
  • les outils de communication, d’assistance, de sécurité et de mesure d’audience effectivement activés ;
  • les conseils professionnels, administrations ou autorités lorsque la loi l’exige.

Applications et prestataires complémentaires à vérifier avant publication : [[LISTE_DES_APPLICATIONS_ET_PRESTATAIRES_ACTIFS]]

6. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est nécessaire, ces transferts doivent reposer sur un mécanisme reconnu par les règles applicables et être assortis de garanties appropriées.

Mécanismes applicables aux prestataires réellement utilisés : [[TRANSFERTS_ET_GARANTIES_À_DOCUMENTER]]

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis supprimées ou archivées lorsque la loi l’exige.

Catégorie Durée à valider
Données de commande, facturation et comptabilité [[DURÉE_LÉGALE_À_CONFIRMER]]
Compte client [[DURÉE_APRÈS_DERNIÈRE_ACTIVITÉ]]
Demandes et échanges avec le service client [[DURÉE_SERVICE_CLIENT]]
Preuves relatives aux droits, retours et litiges [[DURÉE_LIÉE_AUX_DÉLAIS_DE_PRESCRIPTION]]
Prospection commerciale [[DURÉE_PROSPECTION]]
Choix et preuves de consentement aux cookies [[DURÉE_CONSENTEMENT_COOKIES]]
Journaux de sécurité et données techniques [[DURÉE_SÉCURITÉ]]

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la sécurité, le panier, le checkout, la session et la mémorisation de certains choix.

Les cookies et traceurs non strictement nécessaires ne doivent être déposés qu’après recueil du consentement lorsqu’il est requis.

L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou personnaliser ses choix, puis retirer son consentement aussi facilement qu’il l’a donné.

Liste définitive des traceurs, fournisseurs, finalités et durées : [[TABLEAU_DES_COOKIES_À_COMPLÉTER]]

9. Droits des personnes

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi.

Les demandes peuvent être adressées à contact@nuvami.fr.

Nuvami peut demander les informations strictement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsqu’il existe un doute raisonnable.

La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

10. Sécurité

Nuvami et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques identifiés afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur ne doit pas transmettre par e-mail un numéro complet de carte bancaire, un mot de passe ou une pièce d’identité sans rapport avec sa demande.

11. Mineurs

Le site n’est pas destiné à la collecte volontaire de données concernant des enfants sans l’intervention de leur représentant légal. Toute situation portée à la connaissance de Nuvami sera examinée afin de prendre les mesures appropriées.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour lorsque les traitements, les prestataires ou les règles applicables évoluent.

La date d’entrée en vigueur figurant en haut de la page permet d’identifier la version applicable.

13. Contact